Conditions générales de ventes                                                                 

 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Panibois SAS et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Pani-Moules, Octorons, Pani-Tartes, Pani-Tourtes, Pani-Pousses, Bourriches, Pani-Sets, Pani-Bagues, coffrets, plateaux, couvercles, couverts en bois, Palines, Planchas, raphia, cocottes, produits sur mesure, le tout personnalisé ou non, ainsi que tout autre élément du catalogue de la société Panibois SAS.

 

Aucune condition générale autre que celle-ci ne peut engager la société Panibois SAS sauf si acceptée par écrit : toutes autres conditions générales présentes dans tout autre communication écrite ou orale, y compris, entre autres, les bons de commande client, les conditions générales d’achat ou tout autre document commercial, sont ainsi donc rejetées, qu’elles modifient ou non ces conditions générales de vente. Ainsi, tout service ou produit commercialisé par la société Panibois SAS implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

La plupart des produits sont signés avec des informations, qui peuvent inclure, entre autres : La marque PANIBOIS et des informations sur la société, le nom du produit, le logo de contact alimentaire et un numéro de traçabilité.

 

Une commande initiée par le Client ou par un distributeur n’engage la société Panibois SAS qu’après son acceptation écrite par la société Panibois SAS, et constitue alors un engagement pour la société Panibois SAS de livrer les biens et services en accord avec les prix et les présentes conditions générales de vente.

La confirmation de commande est envoyée par la Société Panibois SAS au client.

Une commande du client est l’engagement ferme et irrévocable d’accepter la livraison ou la mise à disposition du produit, ainsi que le paiement du prix en accord avec les conditions générales de vente.

 

Les marchandises sont vendues par multiples de quantités minimales et livrées dans des emballages carton.

 

Les prix des marchandises vendues sont les prix départ de l’entreprise Panibois SAS en vigueur au jour de la prise de commande, hors transport et assurances. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

 

La société Panibois SAS s'accorde le droit de modifier son catalogue, son site web, ses conditions générales de vente et ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux conditions générales de vente et aux prix validés lors de l'enregistrement de la commande.

 

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Panibois SAS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

 

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé ou comptant.

 

Le règlement des commandes s'effectue :

soit par chèque ;

soit par virement ;

soit par carte bancaire.

 

Sauf accord express de la société Panibois SAS, l’acheteur devra régler l’intégralité de la commande, préalablement à son expédition.

 

 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de l’échéance de paiement, l'acheteur doit verser à la société Panibois SAS une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (lorsque les frais de recouvrement exposés seront supérieurs à 40€, la société Panibois SAS pourra demander une indemnisation complémentaire) et une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

 

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

 

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En cas de retard de paiement, la société Panibois SAS peut aussi de plein droit refuser d’honorer ou suspendre l’exécution de toute autre commande, en attendant le paiement complet du montant dû, des indemnités forfaitaires et des pénalités de retard.

 

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Panibois SAS.

 

La société Panibois SAS conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Panibois SAS se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Si l’acheteur revend le produit à son tour, il doit impérativement appliquer la même réserve de propriété dans ses conditions générales de vente.

 

La livraison est effectuée :

soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur dans les locaux de la société PANIBOIS SAS ;

soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition à l'attention de l'acheteur ;

soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de mise à disposition indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

 

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la mise à disposition ou dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

l'allocation de dommages et intérêts ;

l'annulation de la commande, hors cadre de la clause n°13.

 

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

 

En cas de colis manquant ou détérioré, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison du transporteur, afin d’engager la responsabilité de celui-ci. En cas d’acceptation sans réserve ou avec des réserves incomplètes par l’acheteur d’un colis détérioré ou d’un colis manquant, celui-ci dédouane par la même occasion la société Panibois SAS de ces manques et des éventuelles détériorations des marchandises.

 

En cas de marchandises manquantes ou détériorées à l’intérieur des colis, l'acheteur devra en informer la société Panibois SAS expressément.

 

Toutes ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. Une photographie des produits et du carton d’emballage doit être jointe à toute demande, ainsi que les indications de traçabilité du produit ou du carton.

 

Toute réclamation sur des produits devra être notifiée à la société Panibois SAS dans un délai maximum de 6 mois après expédition ou mise à disposition pour être prise en compte par la société Panibois SAS. Passé ce délai, la marchandise sera donc acceptée sans restriction.

 

L’utilisation des produits de la société Panibois SAS, et en particulier dans un four, four micro-ondes ou four vapeur, doivent respecter les préconisations de la société Panibois SAS, y compris, mais pas seulement, en terme de température maximale au niveau du produit.

Les produits doivent être éloignés des parois du four et ne pas être en contact direct avec des flammes, braises ou résistances électriques.

Ne jamais mettre les produits directement sous le grill.

En cas de présence de blister ou de film plastique, bien le retirer avant de placer la barquette dans le four.

En cas d’utilisation du grill, garder un œil sur les produits pendant toute la phase de cuisson.

Ne jamais cuire au delà de 240°C, 45 minutes.

 

 

La responsabilité de la société Panibois SAS ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas

de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

En cas de demande d’annulation de commande par l’acheteur, les conditions suivantes d’annulation s’appliqueront :

 

Un montant est facturé à l’acheteur pour frais d’adaptation de logo. Ce montant est facturé une fois par logo utilisé et valable pour tous les produits.

Une épreuve est présentée au client pour validation. En cas de demande de modification, 3 versions maximum seront présentées au client. Toute demande supplémentaire donnera lieu à une charge complémentaire.

Toute modification du logo ou nouvelle personnalisation sera sujette à la facturation de nouveaux frais d’adaptation de logo.

Pour chaque produit personnalisé, la Société Panibois SAS facture en sus un complément de prix lié à cette personnalisation. Etant donné le caractère vivant du matériau, la Société Panibois ne peut s’engager à produire la quantité exacte demandée en produits finis personnalisés, mais s’efforcera d’en produire une quantité très proche. Elle se réserve donc le droit de compléter les quelques produits éventuellement manquant par des produits neutres, ou le cas échéant, de rajouter au carton les produits personnalisés en trop. La société Panibois SAS ajustera alors la facture pour tenir compte de ses modifications, sur simple demande du client ou pour des ajustements supérieurs à 0,5% de la valeur totale.

La personnalisation d’un produit est irréversible, et rend donc ce produit dédié au client.

 

Le client peut demander à la Société Panibois SAS de conserver pour lui en permanence un stock de produits dédiés (spécifiques ou personnalisés), afin de limiter les délais de livraison. La Société Panibois SAS se réserve le droit de refuser sans justification. En cas d’acceptation, le client est engagé par sa demande à reprendre tout le stock produit, dans un délai de 6 mois après sa production, et aux conditions alors en vigueur.

 

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

 

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Orléans.

 

Si l’une des stipulations de ces conditions générales de vente est déclarée invalide, nulle, illégale ou non applicable, qu’elle qu’en soit la cause, ceci ne doit pas remettre en cause la validité de l’ensemble des autres stipulations de ces conditions générales de vente.